S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 52 Versions de la disposition

2012-09-01

52. Électricité statique: Dans un lieu ou un local où se trouvent des vapeurs ou des gaz inflammables, les règles suivantes doivent être respectées:

1°  tout équipement et toute machine métalliques doivent être reliés entre eux par continuité des masses et être reliés à une prise de terre commune ou être reliés individuellement à une prise de terre d’un réseau de prises de terre offrant une conductivité équivalente afin d’empêcher l’accumulation d’électricité statique;

2°  tout équipement et toute machine non métalliques doivent être construits et installés afin de limiter d’abord l’accumulation d’électricité statique sous un seuil sécuritaire et d’empêcher qu’ensuite une telle accumulation excède ce seuil sécuritaire.

D. 885-2001, a. 52; D. 392-2011, a. 1.